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浅析法国网络著作权的立法保护开题报告

 2020-04-12 16:24:51  

1. 研究目的与意义(文献综述)

télécharger un film, regarder une série ou écouter une chanson surinternet... ces dernières années, gracirc;ce à l’essor de la technologie, lesinternautes peuvent obtenir toutes les informations plusrapidement qu’avant.

mais en même temps, internet est devenu un terreaufertile pour de nombreuses atteintes au droit d'auteur en ligne. ledéveloppement d’internet a considérablement compliqué la protection des droitsd’auteurs. face à ce problème, la loi hadopi a été adoptée en france. un organisme indépendant est désormais créé pour protégerjuridiquement les ayants-droits, en particulier les créateurs et les artistesen général, qui investissent beaucoup de créativité, de temps et d'argent dansleurs #339;uvres. ils méritent donc le respect et la rémunérationadéquats. cet organisme a le même nom que la loi : haute autorité pour ladiffusion des #339;uvres et la protection des droits sur internet. toutefois, ilsemble que le nombre des violations du droit d'auteur en ligne ne diminue pas.les téléchargements d’#339;uvres musicales ou audiovisuelles continuent à croicirc;tre.

le téléchargement illégal est plus qu'un phénomène desociété, il est devenu une habitude pour desmillions d'internautes. sans doute la hadopi est-elle la loi la plus stricte aumonde entier. mais est-elle évidemment efficace ? selon une étude del'université de rennes, de septembre à décembre 2009, le nombre d'internautes quiavaient piraté la musique et la vidéo en ligne n’a pas cessé d’augmenter. onpeut donc se poser une question : la hadopi a-t-elle bien fonctionné ?

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2. 研究的基本内容与方案

dans le présent article, on n’analyse pas la loi hadopielle-même, mais on fait une recherche de la protection législative du droitd’auteur sur internet plutocirc;t sur ses impacts et son inspiration.

naturellement, le piratage est attaqué. par exemple,fin 2016, le site pirate le plus populaire en france, zone-telechargement.com,a été fermé. de plus, cette loi de lutte contre le téléchargement illégal ainspiré le japon et plus largement à l'international. le japon a adopté une loivisant à lutter contre le téléchargement illégal. la corée du sud a adopté uneloi qui prévoit que le ministère de la culture, ait désormais le pouvoir defermer un site ou de couper l’accès internet en cas de violation du copyright(droit d’auteur).

dans le mémoire, on observera l’évolutionde la protection législative pour le droit d’auteur sur internet en france.pour ce faire, on envisage de faire une recherche documentaire. nous nous permettons de chercher, identifier et trouverdes documents relatifs à ce sujet. on analysera ensuite l’impact de lalégislation franccedil;aise, avec son défi. enfin, ons’interrogera sur l’inspiration de cette protection pour la législationchinoise.

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3. 研究计划与安排

Le 20, avril la présentation du premierbrouillon

Le 10,mai la révision du brouillon

Le 20, mai la présentation de la versionfinale

4. 参考文献(12篇以上)

[1]贺琼琼. 信息自由与版权保护:法国反网络盗版立法最新发展及评述[j]. 法国研究, 2012

[2]彭桂兵. 网络著作权的问题与挑战[j]. 中国出版, 2013

[3]任军民. 法国数字信息网络最新立法述评[j]. 法商研究, 2006

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